Mentions légales
Mis à jour le 10/10/2024
Estimaker
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Estimaker les présentes mentions légales.
Le site Estimaker est accessible à l’adresse suivante ainsi que tous ses sous-domaines : https://estimaker.io (ci-après le « Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Estimaker est édité par :
VINGERE (nom commercial : Développeur Nomade)
ayant son siège social à l’adresse suivante : 576 Chemin des Champagnes, 38890, SALAGNON, et immatriculée au numéro suivant : RCS Vienne 852 171 578.
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Camille Vingere
Adresse e-mail de contact : [email protected]
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site Estimaker est hébergé par :
Vercel Inc.
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789
Téléphone : (559) 288-7060
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Estimaker.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
Ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, l'Éditeur assure la protection et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs.
Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités précisées (ex : gestion des demandes, optimisation de la navigation). Les Utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur leurs données personnelles en contactant l'Éditeur à l'adresse [email protected].
En cas de litige, l'Utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
ARTICLE 6 – POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
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Cette Politique relative aux cookies fait partie intégrante de la Politique de confidentialité de VINGERE (nom commercial : Développeur Nomade).
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
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