Modèle de devis :
Cession de droits d'auteur

Le présent contrat organise la cession, par l'auteur au cessionnaire, des droits patrimoniaux sur les œuvres désignées ci-après.

Œuvres concernées

La cession porte sur les créations réalisées dans le cadre de la mission [référence], listées en annexe et identifiées par leur titre et leur date de livraison.

Droits cédés

Sont cédés les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, à l'exclusion de tout autre. Le droit moral de l'auteur demeure inaliénable et incessible.

Territoire et durée

La cession est consentie pour le territoire [territoire] et pour une durée de [durée] à compter de la livraison. Au-delà, une nouvelle autorisation est requise.

Supports d'exploitation

Les droits sont cédés pour une exploitation sur [supports]. Toute exploitation sur un support non prévu fait l'objet d'un avenant et d'une rémunération complémentaire.

Rémunération

La rémunération de la cession est forfaitaire et distincte du prix de la création. Elle est exigible à la signature du présent contrat.

Garanties de l'auteur

L'auteur garantit être titulaire des droits cédés et que les œuvres sont originales et libres de tout droit de tiers.

Mention de paternité

Le cessionnaire s'engage à faire figurer le nom de l'auteur à proximité des œuvres, selon les usages de la profession et du support concerné.