Modèle de devis :
Licence logicielle

Le présent contrat concède au client un droit d'usage du logiciel désigné ci-après, dans les limites et pour la durée définies aux présentes.

Étendue de la licence

La licence est concédée à titre non exclusif et non cessible, pour [nombre] utilisateurs nommés. Toute utilisation au-delà de ce nombre nécessite l'acquisition de licences supplémentaires.

Support et disponibilité

L'éditeur assure un support par courriel aux heures ouvrées et s'engage sur une disponibilité de 99,5 % du service, hors fenêtres de maintenance annoncées.

Données du client

Le client demeure propriétaire de ses données. L'éditeur ne les exploite qu'aux fins d'exécution du contrat et les restitue dans un format ouvert à la fin de celui-ci.

Conditions financières

Abonnement annuel facturé d'avance. Le tarif est garanti pendant la durée initiale du contrat.

Durée et renouvellement

Le contrat est conclu pour douze mois, renouvelé tacitement pour la même durée. La dénonciation intervient par écrit au plus tard trente jours avant l'échéance.

Réversibilité

À la fin du contrat, le client dispose de trente jours pour exporter ses données. Passé ce délai, elles sont supprimées de manière irréversible.