Politique de confidentialité
Mis à jour le 10/10/2024
DU SITE :
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site ainsi que tous ses sous-domaines : https://estimaker.io
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur. Cela inclut notamment le prénom, le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- L’identité de la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- À qui ces données sont transmises ;
- Le cas échéant, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse suivante : https://estimaker.io/conditions-generales-de-vente
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque collecte de données personnelles, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, ainsi que les raisons de cette collecte ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont effectués pour répondre à un ou plusieurs objectifs précis, mentionnés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données strictement nécessaires à l'accomplissement des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données limitée dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette durée ne peut pas être précisée, des critères clairs seront communiqués à l’utilisateur pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données : le responsable du traitement s’engage à garantir l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des données collectées.
Conformément à l’article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne peuvent intervenir que si l’une des conditions suivantes est remplie :
- L’utilisateur a donné son consentement explicite au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de l’utilisateur.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://estimaker.io sont les suivantes :
- Prénom et Nom
- Adresse e-mail
- Nom de l'entreprise (si applicable)
- Adresse postale (si applicable)
- Numéro de téléphone (si applicable)
- Coordonnées bancaires (si applicable)
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Création d'un compte utilisateur
- Génération d'un devis automatisé
- Souscription à l'une des offres d'abonnement
- Demande d'information via le formulaire de contact
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture sera conservée dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Prénom, Nom et Nom de l'entreprise : Utilisés pour établir un devis personnalisé et la facturation des services.
- Adresse e-mail : Utilisée pour communiquer les devis générés, les informations relatives à l'abonnement ou toute autre information liée aux services.
- Adresse postale et Numéro de téléphone : Utilisés uniquement pour la gestion des services spécifiques (ex. support client ou facturation si nécessaire).
- Coordonnées bancaires : Utilisées pour les paiements et l’abonnement aux services d'Estimaker.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Certaines données peuvent être transmises à des tiers pour assurer le bon fonctionnement des services et produits proposés. Les données ne seront jamais vendues ou cédées à des tiers. Voici un exemple de tiers :
- Stripe.com pour le traitement des paiements en ligne
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site https://estimaker.io est hébergé par : Vercel, dont le siège est situé à l’adresse suivante :
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Camille Vingere. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par email à : [email protected]
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer ») a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen approprié.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : M. Camille Vingere.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être désigné sous le terme DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Par E-mail à l’adresse : [email protected]
Du Lundi au Vendredi de 10h à 17h.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms, son nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel.
Le responsable du traitement des données s’engage à répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail en utilisant l’adresse mentionnée ci-dessous.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus. Sa demande sera prise en compte et exécutée dans un délai de 10 jours.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus et sa demande sera traitée dans un délai de 10 jours.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande au responsable des données en utilisant l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site https://estimaker.io a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : Instructions
- Firefox : Instructions
- Safari : Instructions
- Internet Explorer : Instructions
- Opera : Instructions
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
B. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Pixel Google Analytics : permet de collecter des informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur afin de donner le contenu de la meilleure qualité possible en fonction de ses intérêts.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».