Modèle de devis :
Contrat de maintenance

Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le prestataire assure la maintenance corrective et évolutive de la solution décrite ci-après.

Périmètre couvert

La maintenance couvre la correction des anomalies, les mises à jour de sécurité, la supervision et les sauvegardes. Les évolutions fonctionnelles sont traitées dans l'enveloppe mensuelle prévue, et au-delà sur devis.

Niveaux de service

Anomalie bloquante : prise en charge sous 4 heures ouvrées. Anomalie majeure : sous 1 jour ouvré. Anomalie mineure : sous 5 jours ouvrés. Les heures ouvrées s'entendent du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Exclusions

Ne sont pas couverts : les incidents provoqués par une intervention d'un tiers sur la solution, une utilisation non conforme à la documentation, ou une défaillance d'un service externe au périmètre.

Conditions financières

Abonnement facturé mensuellement d'avance. Révision annuelle du tarif dans la limite de l'indice Syntec.

Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée de douze mois, reconduit tacitement. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de trois mois avant l'échéance.

Réversibilité

En fin de contrat, le prestataire remet l'ensemble des accès, de la documentation d'exploitation et des sauvegardes, et accompagne la reprise pendant un mois.