Modèle de devis :
Prestation de service

La présente proposition définit les prestations confiées au prestataire, leurs modalités d'exécution et leurs conditions financières. Elle annule et remplace tout échange antérieur portant sur le même objet.

Périmètre de la prestation

Les prestations comprennent les travaux détaillés dans le tableau financier ci-dessous. Toute demande formulée en dehors de ce périmètre fait l'objet d'un chiffrage complémentaire, soumis à votre accord écrit avant exécution.

Déroulé et délais

La prestation démarre à réception de la proposition signée et de l'acompte. Le délai d'exécution est de [durée] à compter de cette date. Ce délai est suspendu pendant les périodes d'attente d'un élément ou d'une validation relevant du client.

Obligations du client

Le client s'engage à désigner un interlocuteur unique, à fournir les éléments nécessaires à l'exécution de la prestation et à répondre aux demandes de validation dans un délai de cinq jours ouvrés.

Conditions financières

Montants exprimés hors taxes. Acompte de 30 % à la signature, solde à la livraison, paiement à trente jours date de facture.

Propriété des livrables

Les droits d'exploitation sur les livrables sont cédés au client au paiement intégral du prix. Jusqu'à ce paiement, le prestataire en conserve la pleine propriété.

Validité

La présente proposition est valable trente jours à compter de sa date d'émission. Elle vaut engagement des parties dès sa signature.