Modèle de devis comptable : proposition de tenue comptable et déclarations annuelles
Ce modèle de devis comptable est conçu pour formaliser une proposition de tenue comptable, de révision et de déclarations annuelles à destination d’une entreprise, d’un indépendant ou d’une association. Il présente clairement le périmètre de la mission, les honoraires et les obligations respectives du cabinet et du client.
Utilisez cette trame pour chiffrer la saisie des pièces, le rapprochement bancaire, les déclarations de TVA, la préparation du bilan et de la liasse fiscale, ainsi que les éventuelles prestations de conseil. Le devis permet aussi de distinguer les travaux inclus du tarif des demandes ponctuelles ou des diligences supplémentaires.
Pourquoi utiliser ce modèle
- Un périmètre de mission précis : détaillez ce qui est compris dans la tenue comptable et évitez les malentendus sur les travaux attendus en fin d’exercice.
- Des honoraires lisibles : présentez un forfait mensuel ou annuel, les frais éventuels et le prix des interventions hors forfait.
- Une base pour la lettre de mission : le devis accepté facilite ensuite la préparation d’une lettre de mission cohérente avec les prestations convenues.
- Une meilleure collecte des pièces : indiquez les documents que le client doit transmettre, leur fréquence et le mode de dépôt retenu.
- Une comparaison simple pour le client : séparez les déclarations fiscales, la production des comptes annuels et les options comme la paie ou le juridique courant.
Ce que contient le modèle
- Les coordonnées des parties : raison sociale du cabinet, SIREN, coordonnées du client, forme juridique, adresse du siège et interlocuteurs désignés.
- La période couverte : date de début de mission, exercice comptable concerné et modalités de reconduction ou de révision des honoraires.
- Le contexte de l’entreprise : activité exercée, régime de TVA, volume estimé de factures d’achat et de vente, nombre de comptes bancaires et présence éventuelle de salariés.
- Le détail de la tenue comptable : collecte et classement des pièces, saisie ou intégration des flux, lettrage des comptes, rapprochements bancaires et révision des comptes.
- Les déclarations incluses : déclarations de TVA mensuelles, trimestrielles ou annuelles, déclaration de résultats, liasse fiscale et, selon le dossier, CVAE ou autres déclarations spécifiques.
- Les comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexe lorsque nécessaire, rendez-vous de présentation et remise du dossier de clôture.
- Les prestations exclues ou optionnelles : établissement des paies, secrétariat juridique annuel, prévisionnel, assistance à un contrôle fiscal, situations intermédiaires ou conseil exceptionnel.
- Les honoraires et conditions de règlement : forfait, prix unitaire des travaux additionnels, acompte éventuel, échéancier mensuel et pénalités applicables en cas de retard.
- Les obligations du client : transmission complète et régulière des justificatifs, respect des délais déclaratifs et information du cabinet sur tout changement significatif.
Combien facturer
Les honoraires d’un devis de tenue comptable dépendent surtout du volume de pièces, de la qualité des documents transmis, du régime fiscal, des outils utilisés et du niveau d’accompagnement demandé. Ces montants sont des ordres de grandeur à ajuster selon la complexité du dossier et votre positionnement.
- Micro-entreprise ou activité libérale simple : de 1 200 € à 1 800 € HT par an pour un suivi limité, sans paie et avec peu de déclarations.
- SASU, EURL ou SARL avec faible volume : de 1 800 € à 3 000 € HT par an pour la tenue, les déclarations de TVA et les comptes annuels.
- TPE avec volume régulier de pièces : de 3 500 € à 6 000 € HT par an, notamment lorsque les achats, ventes et rapprochements bancaires nécessitent un suivi mensuel.
- Saisie ou traitement complémentaire : facturation possible à l’heure, par exemple entre 70 € et 120 € HT, ou selon un prix par pièce lorsque le volume est bien identifié.
- Travaux exceptionnels : prévoyez un tarif distinct pour une clôture urgente, une reprise de comptabilité, une situation intermédiaire ou une assistance lors d’un contrôle.
Pour qui
- Les entrepreneurs individuels et professions libérales qui confient leur tenue comptable et leurs déclarations à un cabinet.
- Les dirigeants de SASU, EURL, SARL ou SAS ayant besoin d’un forfait annuel clair avant de signer une lettre de mission.
- Les commerçants, artisans et sociétés de services avec des déclarations de TVA et une clôture annuelle à organiser.
- Les associations soumises à des obligations comptables ou bénéficiant de subventions nécessitant une présentation rigoureuse des comptes.
- Les entreprises qui changent de cabinet, démarrent une activité ou doivent régulariser une comptabilité insuffisamment tenue.
Questions fréquentes
Le devis comptable doit-il prévoir les déclarations de TVA ?
Oui, il est préférable de préciser si les déclarations de TVA sont incluses, ainsi que leur périodicité : mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Indiquez aussi si le prix couvre la préparation, le contrôle et la télétransmission de ces déclarations.
Faut-il séparer la tenue comptable et l’établissement du bilan ?
Cette distinction est utile, surtout lorsque le client compare plusieurs propositions. Vous pouvez proposer un forfait global tout en ventilant les honoraires entre tenue courante, révision, comptes annuels et liasse fiscale.
Comment facturer une reprise de comptabilité ?
Une reprise de comptabilité doit généralement faire l’objet d’un poste distinct, après examen du dossier et estimation du nombre de périodes à régulariser. Précisez les années concernées, les pièces attendues et le fait que le prix pourra évoluer si le volume réel diffère de l’estimation initiale.
Les missions de paie et de juridique annuel sont-elles incluses ?
Pas nécessairement : ce sont souvent des prestations optionnelles à mentionner séparément. Détaillez le nombre de bulletins de paie inclus, les déclarations sociales prévues et les formalités juridiques couvertes, comme l’approbation annuelle des comptes.
